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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTA
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L'INDEX ACTA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'INDEX ACTA
ACTA, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4246871
Date de dépôt :
05/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/02/2026
L\'INDEX ACTA de ACTA

Présentation de la marque L'INDEX ACTA

Déposée le 5 février 2016 par l'association loi 1901 ACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'INDEX ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTA domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS cedex 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTA domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS cedex 12 - France.

La marque L'INDEX ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INDEX ACTA arrivera à expiration en date du 5 février 2026.

ACTA a également déposé les autres marques suivantes : LABCO , METEOPRO , Application Web PHYTO ACTA , L'INDEX ACTA , SESAME , L'ANNEAU DE CHAMPAGNE-ARDENNE , A.C.T.A , ITA'INNOV , API – AGRO , ACTA ASSISTANCE


ACTA, Association loi 1901 - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS cedex 12 - France


ACTA - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS cedex 12 - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; informatique en nuage ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; jardinage.